7 mars 2024
Projet de loi N° 2308
modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
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Documents relatifs
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- Projet de loi N° 2014
- Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 2157- Texte comparatif
- Rapport N° 2306 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 2429
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