28 février 2024

Rapport N° 2246

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Le racisme est une lèpre sans cesse renaissante et très vite contagieuse ». En s’adressant en ces termes à la représentation nationale le 7 juin 1972 ([1]), à l’occasion des débats sur la loi qui inscrira son nom dans la postérité, le garde des Sceaux René Pleven avait probablement conscience que la lutte contre le racisme et l’antisémitisme demeurerait un combat plus de cinquante ans après son intervention.

Surtout, il savait que l’une des conditions sine qua none pour enrayer la dynamique des discriminations était qu’une répression ferme et systématique suive ces agissements mortifères.

Face à ce qui n’est rien d’autre que des coups de boutoirs quotidiens et lancinants à la cohésion sociale et à l’unité de notre nation, la République doit répondre avec une sanction à la hauteur de ses valeurs et de notre conception de la justice.

Bien entendu, la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de...

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