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14 février 2024
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 2217
sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).
écrit par
Bertrand Petit
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Proposition de loi N° 2065
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