Rapport d'information N° 2160
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
écrit par Henri Alfandari Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, La réforme du marché européen des droits à polluer et la création du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sont-ils une chance pour la politique climatique de l’Union, ou un péril pour notre industrie ? La réforme du marché carbone européen s’explique par la nécessité d’atteindre des objectifs climatiques de plus en plus ambitieux fixés dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe.
Dans les premières phases de son développement, le système d’échange de quotas d’émissions dans l’Union européenne (SEQE-UE) envisageait en effet de protéger la compétitivité des entreprises couvertes par ce mécanisme, avec l’allocation généreuse de quotas gratuits limitant la réduction des émissions.
Entre les deux objectifs de lutte contre le changement climatique et de protection de l’industrie européenne, le curseur avait initialement été placé du côté des entreprises.
Sur la période 2005-2023, le SEQE-UE représente...
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