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19 décembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 2012
d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
écrit par
Sabrina Sebaihi
Rapporteur pour la
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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