sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
écrite par Michèle Tabarot Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.