22 novembre 2023

Rapport N° 1906

sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise
- Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).

écrit par Hadrien Clouet Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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