Proposition de résolution N° 1724
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
écrite par Nathalie Oziol
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 30 juin 2022, au dernier jour de la présidence française de l’Union européenne, après quatre ans et douze cycles de négociations, l’Union européenne et la Nouvelle‑Zélande concluaient un accord de libre‑échange et d’association.
Celui‑ci vise l’accélération et l’intensification des échanges commerciaux entre l’Union européenne et la Nouvelle‑Zélande, au moyen de la suppression de la quasi‑totalité des droits de douane.
L’accord conclu prévoit une hausse du commerce bilatéral de 30 % sur dix ans.
L’accord prévoit en outre des augmentations significatives de contingents tarifaires et une baisse des droits de douane sur certains produits agricoles comme la viande et les produits laitiers, dont les importations dans l’Union européenne devraient augmenter significativement.
Ainsi, à terme, ce sont par exemple 164 000 tonnes de viandes ovines, 10 000 tonnes de viandes bovines, 36 000 tonnes de beurre et...
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