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20 juillet 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1547
en application de Article 34-1 de la Constitution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
écrite par
Pierre Morel-À-L'Huissier
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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