7 juillet 2023

Proposition de résolution N° 1515

en application de Article 34-1 de la Constitution pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement

écrite par Clémence Guetté
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Plus de 43 % de la population française, soit 28 millions d’habitants, bénéficient d’une gestion publique de l’eau potable ([1]), une proportion en constante augmentation ces dernières années.

La gestion déléguée au privé est inférieure en nombre de contrats, mais couvre plus de monde.

Les multinationales opèrent surtout dans les zones urbaines où les chiffres d’affaires sont plus importants.

La gestion de l’eau potable par des entreprises privées génère des frais supplémentaires pour les usagères et usagers : marges commerciales, publicité, marketing, rémunération des actionnaires, fiscalité locale et nationale.

À périmètre identique d’intervention, la gestion publique est en moyenne 25 % moins chère que la gestion privée.

En région parisienne, la situation est particulièrement atypique avec un territoire historiquement partagé entre les deux majors de l’eau : la Lyonnaise des Eaux devenue Suez et la Compagnie...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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