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13 juin 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 1345
organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 168 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Rapport N° 1441 organique
Rapport N° 1705 organique de la Commission mixte paritaire
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