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24 mai 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1266
modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Proposition de loi N° 739
Rapport N° 859 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi N° 1407 de la Commission mixte paritaire
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