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10 mai 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1194
modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi N° 790
Rapport N° 1006 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1278 de la Commission mixte paritaire
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