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4 mai 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1186
modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Proposition de loi N° 747
Rapport N° 912 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 912- Texte comparatif
Proposition de loi N° 1307 de la Commission mixte paritaire
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