25 avril 2023

Proposition de loi N° 1169

garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’eau n’est pas une marchandise comme les autres.

C’est un bien commun, un élément vital pour l’humanité. Cette affirmation, bien qu’elle paraisse évidente, est contrebalancée par des utilisations abusives et des modes de gestion de l’eau très différents.

L’eau : une ressource à gérer en proximité Nous le savons désormais, les conséquences du changement climatique rythmeront nos modes de vie, d’habitat, de consommation pour les décennies qui viennent.

Depuis le printemps 2022, l’accès à l’eau potable est devenu un enjeu majeur pour l’ensemble du territoire national.

La sécheresse inédite à l’été 2022 en a été l’illustration : 93 départements ont été obligés d’adopter des restrictions d’eau et 75 départements ont subi des situations de crise.

117 communes ont été privées d’eau potable.

Nous savons que l’hiver 2022‑2023, particulièrement sec, aura des conséquences sur la disponibilité en eau...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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