Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Nous arrivons à la fin de la navette parlementaire, même si celle-ci a subi une légère sortie de route puisque le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable à la délibération et a, ainsi, refusé d'examiner le texte. En réalité, cette décision a été prise à une courte majorité puisque, outre la majorité présidentielle, les...
Nous avons tous parfaitement conscience des tenants et des aboutissants de ce texte relativement délicat puisqu'il vise à faire la jonction entre protection de la santé et protection des libertés individuelles. Cependant, chacun d'entre nous est convaincu de son absolue nécessité, compte tenu du développement du mécanisme sectaire, notamment gr...
À nos yeux, il n'est ni l'un ni l'autre. Il n'est pas inutile, parce que nous devons évidemment lutter contre les graves dérives sectaires. Beaucoup ont d'ailleurs travaillé sur ce sujet, madame la ministre est très déterminée à agir et madame la rapporteure a partagé avec nous son expérience et la manière dont elle aborde le problème. Le text...
L'un n'excluant pas l'autre, je n'y suis pas opposé, mais c'est une opinion personnelle. Contrairement aux membres de la NUPES, nous considérons que le droit pénal n'est pas fantasmatique,…
Le droit pénal est encore fondé sur ce qui était auparavant l'abus de faiblesse, dont la première caractéristique était d'être qualifié par des données objectives – le fait d'être malade, le fait d'être enceinte, le fait d'être trop âgé ou trop jeune, entre autres. L'état de faiblesse était ainsi constaté par nature, en fonction de certaines pr...
Ce progrès était nécessaire et se lit à trois endroits du texte : l'article 10 crée un délit autonome et modernise le droit pénal, l'article 2 prévoit des circonstances aggravantes – nous avions besoin de sortir du cadre objectif que nous connaissions jusqu'alors – et l'article 4 vise à lutter contre les provocations à abandonner ou à s'absteni...
J'espère qu'ils apporteront à nouveau leur soutien à ce projet de loi utile, nécessaire et, dans sa dernière version, protecteur des libertés. J'espère donc que nous irons tous dans le même sens, raison pour laquelle le groupe Renaissance votera le texte, sans aucune ambiguïté.
Il ne fait aucun doute que les pratiques sectaires se sont développées et renforcées, comme le montrent les nombreux exemples donnés par nos collègues. Elles sont devenues protéiformes et touchent toutes les catégories sociales, tous les âges, tous les milieux. Elles se sont clairement accentuées à l'occasion des dernières crises sanitaires, qu...
Nous n'avons évidemment pas vocation à museler les groupes de pensée en tant que tels, dès lors qu'ils respectent les principes fondamentaux de notre démocratie et qu'ils n'attentent pas aux libertés publiques ou individuelles. En revanche, nous avons, dans le cadre de notre responsabilité de législateurs, une obligation de protection contre le...
