Les amendements de Didier Le Gac pour ce dossier
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Cette question ne sera pas réglée ce soir : quarante-cinq jours en commission, désormais quinze jours pour les uns, trois semaines pour les autres. Comme nous l'avons dit depuis le début de la soirée, nous proposons de renvoyer ce point au pouvoir réglementaire, ce qui offre deux avantages : le décret est plus souple que la loi, et la procédure...
Je voudrais d'abord vous dire combien je suis heureux que nous soyons ici aujourd'hui pour légiférer sur un sujet maritime aussi sensible et combien je mesure pleinement la responsabilité qui est la nôtre d'adopter un texte contre le dumping social dans la marine marchande. C'est un texte attendu. Ce matin encore, j'ai reçu un message d'un hab...
Sur la question méditerranéenne, qui a animé certains échanges, comme sur la question du pavillon des navires, c'est-à-dire leur nationalité, qui détermine le droit applicable, beaucoup d'entre nous souhaiteraient inscrire dans le marbre de la loi l'interdiction de recourir au RIF (registre international français) pour les navires à passagers.
Je laisserai au Gouvernement le soin de s'exprimer sur ces sujets pour nous dire quel est, selon lui, le véhicule le plus efficace pour s'assurer que nos navires restent sous pavillon français de premier registre. Enfin, il faut se féliciter que les Britanniques eux-mêmes aient décidé de légiférer sur ce sujet et que, la semaine dernière, le p...
