Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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La réponse est non. C'est, tout au contraire, l'absence d'une telle disposition qui crée et multiplie les contentieux. Ensuite, sommes-nous capables de compter le nombre d'éoliennes implantées dans une communauté de communes ?
Sommes-nous capables de connaître le pourcentage de production énergétique issue des éoliennes par rapport à la consommation du territoire ?
La réponse est oui. La communauté de communes de Mellois-en-Poitou, pour l'évoquer encore, a élaboré un schéma éolien territorial, et la préfecture s'est assise dessus, arguant que, si elle se fondait sur le critère de saturation visuelle pour rejeter un projet éolien, elle perdrait devant le tribunal administratif car ce critère ne figure pas ...
