Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier

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Pour rebondir sur ce que disait le rapporteur tout à l'heure, je souhaite bonne chance à la majorité et au Gouvernement pour convaincre nos concitoyennes et nos concitoyens que l'inflation baisse, alors qu'il ne s'agit en réalité que d'un ralentissement de la hausse...

toutes les personnes qui font leurs courses le constatent. Les cris de victoire de Bruno Le Maire, qui prétend que l'inflation est jugulée, ne sont pas seulement prématurés : il se trompe, tout comme il se trompait en prétendant à cette tribune que l'inflation serait temporaire, ou encore quand il assurait qu'il n'y avait pas de « profiteurs d...

Ce doit être un moment difficile pour les collègues de la majorité de constater que chaque fois qu'il faudrait réguler, encadrer, réglementer, les tenants du laisser-faire s'y opposent et finissent par avoir gain de cause. Interrogée à la radio fin octobre sur ce projet de loi, la ministre déléguée Olivia Grégoire ne dénonçait-elle pas les act...

Nous sommes entrés dans un nouveau régime d'inflation qui appelle une action déterminée contre la profitation et pour les salaires. Au lieu de quoi, vous n'agissez ni sur les prix, ni sur les salaires, dans la mesure où vous avez choisi d'enliser la conférence sociale dans un agenda lointain, renvoyant toute action sur les bas salaires à une cl...

Je profite de ce temps de parole pour interroger le Gouvernement et le rapporteur : où est la liste ? Le 31 août dernier, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, affirmait que « les industriels et les distributeurs s'engagent sur 5 000 références qui seront contrôlées par la direc...

Il y a un mot créole pour nommer avec précision ce que subissent les Françaises et les Français : la profitation. La profitation, c'est le fait de profiter outrageusement, de façon inique. C'est à la fois la description de l'usurpation du profit et la dénonciation de son caractère injuste. La profitation, ce sont les marges de 50 % sur les fru...

Le rapporteur et la ministre déléguée n'ont pas eu l'occasion de répondre à nos questions après la motion de rejet préalable et la discussion générale. Celle que je souhaite poser est très simple. Pouvez-vous nous communiquer la liste des 5 000 références que vous avez annoncée le 31 août ? L'avez-vous d'ailleurs en votre possession, le ministr...

Nous avons également déposé un amendement visant à supprimer l'article unique, car le dispositif choisi par le Gouvernement nous apparaît, à l'instar de nombreux acteurs, notamment des associations de consommateurs, comme un coup d'épée dans l'eau. En effet, la véritable question, qui est indiscutable, est celle de la profitation – la spirale p...

Je voudrais d'abord souhaiter un bon rétablissement à Mme la ministre déléguée. Le rappel au règlement est fondé sur l'article 100, alinéa 7. Par deux fois, le rapporteur et le Gouvernement ont été interrogés sur une question factuelle. Devant des millions de Français, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle ...

Le marché de l'agroalimentaire est menacé d'oligopole. L'audition de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef) nous en a convaincus, le dispositif retenu par le Gouvernement pourrait défavoriser les PME et les ETI. C'est pourquoi nous proposons un amendement identique à celui que vient d'exposer M. Nury, visant à fixer pou...

Perdue de vue, l'annonce du Président de la République sur le fait qu'il y aurait un accord sur la modération des marges ! Perdue de vue, la liste des 5 000 références dont les prix seraient bloqués ou baisseraient dans les supermarchés ! Le seul pari consiste à espérer que changer la date des relations commerciales sera mécaniquement vertueux...

Le débat de cet après-midi n'est en rien à la hauteur de la gravité de la profitation que subissent nos concitoyennes et nos concitoyens, ni de ses causes, ni de ses mécanismes, ni de tout ce qui est en train de créer une situation explosive. La modification du calendrier des relations commerciales n'y changera rien. C'est pourquoi le groupe Éc...