Les interventions de David Valence sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/05/2023 — Amendement N° 502 au texte N° 1225 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...
12/05/2023 — Amendement N° 351 au texte N° 1225 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Valence
Le chapitre Ier du titre III du livre III du code forestier est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 331‑19, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 331‑22, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 3° À l...
12/05/2023 — Amendement N° 350 au texte N° 1225 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Valence
Le chapitre Ier du titre III du livre III du code forestier est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 331‑19, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 331‑22, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ; 3° À la...
12/05/2023 — Amendement N° 343 au texte N° 1225 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Boyer, M. Armand, M. Valence, M. Giraud, M. Mournet, M. Roseren, Mme Morel, M. Rebeyrotte, Mme Ferrari, M. Bru, M...
L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est complété par les mots : « et débroussaillements pastoraux » Exposé sommaire : Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce ...
12/05/2023 — Amendement N° 342 au texte N° 1225 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Armand, M. Giraud, M. Valence, M. Roseren, Mme Morel, M. Rebeyrotte, Mme Ferrari, M. Bru...
La section 4 du chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est ainsi modifiée : 1° L’article L. 133‑8 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ; b) À l'avant dernier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastora...
05/05/2023 — Amendement N° CE155 au texte N° 1071 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Rebeyrotte, M. Armand, M. Valence, M. Giraud, M. Mournet, M. Roseren, Mme Morel, Mme Fer...
La section 4 du chapitre 3 du titre III du livre Ier du code forestier est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Coupures agricoles et débroussaillements pastoraux » ; 2° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 133‑8, après le mot : « agricole » sont insérés les mots : « ou pastorale » ; 3° À l’article L. 133...
