Les amendements de David Taupiac pour ce dossier
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Le premier propose que l'ANSM publie chaque année une liste des MITM comprenant, pour chacun des médicaments, les obligations de constitution de stock de sécurité associées. L'amendement n° 25, de repli, ne prévoit que la publication de la liste.
Il s'agit d'une précision rédactionnelle visant à prendre en compte la particularité de certaines collectivités territoriales uniques, notamment outre-mer, afin que la Corse, la Martinique, la Guyane et Mayotte puissent percevoir l'aide financière.
L'objet de cet amendement est de s'assurer que le versement de l'aide financière par la CNSA prenne en considération les spécificités propres à chaque territoire, particulièrement aux territoires insulaires et ultramarins. Il s'agit de tenir compte des surcoûts structurels liés à la mobilité dans ces territoires, surcoûts qui pénalisent forteme...
