Les amendements de David Guiraud pour ce dossier
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Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'utilisation qu'il fait du produit de la TVA. Tout à l'heure, M. le rapporteur général a utilisé à ce sujet plusieurs arguments farfelus. Selon lui, j'aurais indiqué, par exemple, que le Gouvernement avait décidé d'augmenter la TVA. Or, ce n'est pas ce que j'ai dit : j'ai d...
La question se pose donc de savoir ce que l'on fait de cet argent : le répartit-on au sein du budget de l'État ou décide-t-on d'en faire autre chose ? Ce n'est tout de même pas la même discussion ! M. le rapporteur général estime que, puisqu'on en a affecté une partie à la sécu, cela relève d'une politique publique. Non : la sécurité sociale e...
On nous parle souvent du déficit de l'État, si bien que je croyais que l'on était à l'euro près. Or certaines dépenses font l'objet de très peu d'évaluations. Je pense notamment aux aides aux entreprises, pour lesquelles 205 milliards ont été dépensés cette année. C'est tout de même étrange car, dans les documents budgétaires, notamment le pro...
C'est une nouvelle demande de rapport, cette fois sur le taux effectif de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises, selon leurs profits. Dans ce domaine, les chiffres sont rares, mais une étude de l'Institut des politiques publiques datant de 2015 donne sur l'optimisation fiscale des informations pour le moins intéressantes. Vous vous...
Puisqu'il paraît que nous sommes à l'euro près, nous aimerions que soit évaluée l'efficacité des mesures déclassées. Ces mesures d'aide publique aux entreprises ont disparu du budget de l'État et échappent au contrôle démocratique de l'Assemblée nationale, si bien qu'on ne sait plus ce qu'il en advient réellement alors qu'elles représentent qua...
Il porte sur la question de l'évolution de la dette française. Mon collègue Philippe Brun a évoqué ce sujet éminemment politique, qui intéresse les Français. Je pense en particulier à l'indexation d'une partie considérable de notre dette sur l'inflation, qui, selon nous, ne se justifie pas. Lorsqu'Emmanuel Macron est devenu ministre de Françoi...
Monsieur le rapporteur général, arrêtez de vous réfugier derrière l'Agence France Trésor, que nous ne mettons pas en cause. Ce qui est en cause, c'est le fait que, depuis qu'Emmanuel Macron est arrivé dans les sphères du pouvoir, nous avons émis 150 milliards d'euros de dette indexée sur l'inflation. Et quand bien même c'était l'Agence France T...
