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Les interventions de David Amiel sur ce dossier

65 amendements trouvés


02/11/2022 — Amendement N° 3284C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Reda, M. Masséglia, Mme Lemoine, M. Margueritte, Mme Panosyan-Bouvet

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport sur l’évaluation de sa politique en faveur de l’installation de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’ensemble du territoire national et, plus particulièrement, sur le coût et sur l’efficacité des dispositifs de soutien prévus à l’article 2...

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02/11/2022 — Amendement N° 3280C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Armand, M. Adam, M. Amiel, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, M. Le Gendre, Mme Meynier-Mill...

Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les finances publiques de l'État de l’application de la taxe sur la masse en ordre de marche mentionnée à l’article L. 421‑30 du code des impositions sur les biens et services. Ce rapport présente également les ...

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02/11/2022 — Amendement N° 3279C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Armand, M. Amiel, M. Cazenave, Mme Le Feur, M. Le Gendre, Mme Jacqueline Maquet, M. Mournet, Mme Pouzyreff, Mme Ri...

Le I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un 31° ainsi rédigé : « 31° Un rapport rendant compte de l’effort financier de l’État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. Ce rapport présente : « a) l’ensemble des dépenses du budget général de l'État et des ressources pub...

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31/10/2022 — Amendement N° 3235C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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31/10/2022 — Amendement N° 3186C au texte N° 273 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du I, les mots : « coeur de » sont supprimés ; » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « cœur de » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : La fraction « parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection ...

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31/10/2022 — Amendement N° 3166C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

I. – Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 2334‑13 est ainsi modifié : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2023, le montant mis en répartition au titre de la dotation d’intercommunalité augmente de 30 millions d’euros par rapport au montant mis en répartition en 202...

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31/10/2022 — Amendement N° 3165C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

Au III de l’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales, supprimer les deux occurrences des mots : « cœur de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la fraction « Parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménité...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

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27/10/2022 — Amendement N° 2626C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Ferrari, M. Giraud, M. Gouffier Valente, M. Descrozaille, Mme Hai, M. Pellerin, Mme Theven...

I. – Le XV de l’article 59 de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Le B. est supprimé 2° Le E. bis est supprimé 3° Le second alinéa du b) de 2. du G est supprimé 4° Les alinéas 7 à 9 du b) de 2. du G sont supprimés. 5° Les alinéas 3 et 4 du O sont su...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables70 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

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27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

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27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Petel, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

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27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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27/10/2022 — Amendement N° 2542C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Pierre Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Article 33 I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 539 », le nombre : « 6 544 ». II. – À la trente-quatrième ligne de la seconde colonne, substituer au nombre : « 480 », le nombre : « 475 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à augmenter à hauteur de 5 ETPT...

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27/10/2022 — Amendement N° 2416C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Da Silva, M. Lefèvre, M. Le Gac, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Ami...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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27/10/2022 — Amendement N° 2339C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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27/10/2022 — Amendement N° 2250C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Amiel, M. Bordat, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Errante, M. Pacquot, Mme Pompili, Mme R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local02 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

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