Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

Cette proposition de loi vise à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ; très bien. Mais expliquez-moi : en quoi le recours à du conseil en matière de ressources humaines, d'informatique, d'organisation ou de réorganisation d'une structure contribue-t-il à la définition d'une politique publique ?

Non : cela contribue à améliorer l'efficacité de l'établissement public concerné ; cela lui permet d'être plus agile, peut-être même de faire des économies budgétaires.

Faut-il définir ces prestations dans la loi ? Non, car nous oublierons toujours quelque chose. La loi ne doit pas être bavarde, mais efficace. En la matière, elle n'est donc pas le véhicule approprié – d'autant que la proposition de loi ne fait aucunement référence aux nomenclatures et aux normes bien établies qui définissent déjà les prestatio...

L'amendement de Mme Miller relève du bon sens, tout d'abord parce qu'il fait référence à des prestations achevées. Par ailleurs, comment évaluera-t-on les éventuelles conséquences de l'intervention d'un cabinet de conseil sur la définition d'une politique publique ? Vous créez une usine à gaz, alors même que nous nous engageons dans la voie de ...

Je comprends qu'il faille évaluer et contrôler les prestations, mais gardons-nous de créer des dispositifs qui ne seront ni opérationnels ni efficaces. Ce serait se faire plaisir avec une loi bavarde.

Nous n'atteindrons certainement pas l'objectif assigné à la proposition de loi si nous instaurons ce type de dispositifs qui, je le répète, seront une usine à gaz. Revenons à davantage de raison.

…puisqu'il consiste à distinguer la justification du recours au cabinet de conseil en amont de l'évaluation de la prestation en aval. Cela me paraît tout à fait cohérent et logique. Pourquoi vouloir mélanger la justification du recours et l'évaluation de la prestation ? Ça n'a pas de sens !

Première observation : alors que nous reconnaissons tous que notre système économique et l'organisation des services publics sont frappés d'une complexité excessive qu'il serait bon de simplifier,…

Vous venez de dépouiller les administrations publiques de certaines de leurs prérogatives au profit d'un renforcement d'une forme d'autogestion. Moi, je suis contre l'économie administrée et pour l'économie de marché !

Je suis contre l'autogestion et pour le secret des affaires ! Je pense que cette proposition de loi nous engage dans une voie particulièrement dangereuse.

Vous continuez ! Par cet amendement, on judiciarise le problème, en consacrant le principe du recours abusif ! Alors que dans la crise que nous traversons actuellement avec les agriculteurs ou avec tous ceux qui veulent développer un projet,…

Vous poussez très loin la démarche et risquez, en définitive, de bloquer les initiatives des administrations publiques. Vous préconisez, en quelque sorte, la décroissance administrative, en vertu du principe du recours abusif.

Économie administrée, flicage permanent, abandon du secret des affaires, judiciarisation : voilà ce que vous proposez. Personnellement, ce n'est pas ce que je veux pour mon pays et ce n'est pas ma conception des choses,…

Nous l'avons d'ailleurs évoqué ce matin : le rapporteur Sansu a rappelé qu'il fallait permettre aux petits cabinets de proposer leurs prestations de service. Si nous abolissons le démarchage – je ne vois pas bien comment, soit dit en passant, car il faudrait fliquer les courriels, les SMS et j'en passe –, l'essentiel des prestations seront acco...

Cela éliminera tous les cabinets de conseil de petite taille ou de taille intermédiaire, qui regorgent pourtant d'imagination et de créativité, et pourraient très bien accompagner l'administration publique – peut-être pour moins cher, d'ailleurs.

J'en profite pour répondre au président Mattei, qui a préconisé un recours accru aux centres de recherche universitaire. J'en suis moi aussi partisan, mais il ne faut pas se faire d'illusions : les centres de recherche universitaire ne sont pas exempts de biais idéologiques. Je pense notamment à la mouvance de la nouvelle gestion publique (NGP)...

J'ai cité la NGP pour fournir deux exemples opposés ! Il ne faut pas croire que les centres universitaires sont d'une pureté doctrinale absolue. Néanmoins, je crois qu'il serait effectivement intéressant d'y avoir davantage recours, car ils regorgent de compétences pointues dans le domaine de la recherche.

… et je me pose beaucoup de questions. Après tout, nous sommes là pour débattre et éclairer la représentation nationale. Je prendrai le cas du château de Chambord.

Il se trouve que cet Epic a vu son activité commerciale se développer très fortement après avoir eu recours à des cabinets de conseil en communication et en marketing touristique pour l'aménagement de ses jardins, domaines qui s'éloignaient du métier du conservateur national du château de Chambord.

Je me demande si un Epic comme celui du château de Chambord ne risquerait pas d'être privé de conseils très utiles …