Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les centres municipaux de santé sont une compétence strictement locale, que seules 178 communes exercent. L'État n'a pas vocation à prendre en charge dans la durée les dépenses des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en particulier celles qui relèvent de la libre administration des collectivités. C'est l...