Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
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Les impôts de production en France restent parmi les plus élevés en Europe et la baisse de la CVAE apparaît comme un pas très modeste compte tenu du poids de la très lourde fiscalité des entreprises dans notre pays. La contrepartie, cher collègue, elle est très simple : c'est la croissance économique ,
c'est la baisse du chômage, c'est l'amélioration du taux d'emploi, c'est le niveau d'investissements des entreprises françaises qui est parmi les plus élevés d'Europe.
La contrepartie, c'est encore le fait que nous regagnions des parts de marché sur le marché intérieur comme sur le marché international. Ce sont les revenus redistribués grâce à la croissance économique. Et cette croissance économique permet d'engranger des recettes fiscales liées à la TVA et de diminuer nos charges sociales grâce à la baisse d...
S'agissant de la rédénomination des revenus, monsieur le président de la commission des finances, je vous renvoie à la page 88 du troisième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Il indique clairement que les comportements de redénnomination n'ont pas été importants. Ce même rapport précise que la suppression d...
Enfin, à la page 136, ce rapport établit que cette réforme a eu un impact positif sur l'investissement. Arrêtez donc de déformer les conclusions de ce comité, qui ont été adoptées à l'unanimité par les trente membres qui le composent.
Le Parlement a voté la création d'un comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, qui regroupe une trentaine de personnalités, à la suite des réformes que nous avons engagées. Son troisième rapport infirme complètement tout ce qui vient d'être dit. Ainsi, les recettes fiscales perçues après l'instauration de la flat tax ...
Lorsqu'on entreprend une réforme fiscale, l'important c'est de prévoir l'assiette fiscale la plus large et le taux le plus bas. C'est ainsi que nous avons procédé en réformant la fiscalité du capital.
Et c'est pourquoi notre réforme a généré une augmentation des recettes fiscales. Par ailleurs, monsieur le président de la commission des finances, ce que vous dites s'agissant de la redénomination – tel est son nom – des revenus est totalement infirmé par ce rapport. Je pourrais vous retrouver précisément la page. Notre politique consiste à r...
