Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
(Après l'article unique)

Nous avons déjà eu l'occasion de discuter d'un amendement similaire en commission, même si vous l'avez modifié en vue de la séance, sans doute pour tenir compte des remarques que j'avais formulées. Je comprends votre objectif consistant à éviter les préavis illimités de grève dans la fonction publique qui perturbent l'organisation des transport...

Vous demandez donc un rapport sur le service minimum, mais je pense que l'heure n'est plus au constat, d'autant que celui-ci a déjà été fait, notamment au premier semestre 2023. Il est clair que le service minimum ne fonctionne pas correctement, à tel point que le syndicat majoritaire a demandé que le décret de 1985 soit révisé. Nous devons agi...