Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
11 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 237 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les Français ne se voient pas appliquer les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dès lors que la conférence de financement prévue à l’article 2 de la loi n° abrogeant le recul de l’âge effectif de dép...
05/06/2023 — Amendement N° 172 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 1° du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Le II de l’article L. 111‑2-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Nation se fixe po...
05/06/2023 — Amendement N° 170 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 1° du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « « 1° bis Le II de l’article L. 111‑2-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe p...
05/06/2023 — Amendement N° 164 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la Nation se fixe pour objectif d’abroger la retraite à 64 ans. La majorité des ...
05/06/2023 — Amendement N° 155 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans, et le rétablissement de la majoration de durée d’assurance telle que définie à l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi ...
05/06/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 1299 - Titre (Sort indéfini)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Rédiger ainsi le titre : « abrogeant la retraite à soixante-quatre ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de renommer cette proposition de loi en accord avec l’aspiration majoritaire au sein du peuple français, mobilisé depuis des mois contre la retraite à 64 ans. A coup de basses manœuvres, l...
05/06/2023 — Amendement N° 109 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Les dispositions de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui ne sont pas entrées en vigueur à la date du 15 juin 2023 sont abrogées. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’abroger toute disposition issue de la loi n°2023-270 du 14 avril 202...
05/06/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Le livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 215‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 215-2. – Chaque caisse d’assurance retraite et de la santé au travail est administrée par un conseil d’administration de 31 membres, désignés pour cinq ans, à savoir : « – Dix-huit membres élus par les travailleurs, ...
05/06/2023 — Amendement N° 59 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
L’article 1er de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite abroger l’article premier de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui a notamment supprimé l...
05/06/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quat...
02/06/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1299 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
