Accélération de la production d'énergies renouvelables

…faisant totalement abstraction des capacités de stockage et d'équilibrage du réseau. Je vous invite une fois encore à avancer dans l'examen du texte.

Nous ne sommes vraiment pas convaincus. Vous êtes en fait en train de réintroduire à l'article 3 un droit de veto des communes pour la définition des zones d'accélération.

De l'aveu même du rapporteur, vous réintroduisez la possibilité que le processus n'aboutisse pas et que les zones d'accélération ne soient jamais définies. Je vous soupçonne d'ailleurs…

Je vous soupçonne d'avoir refusé que ces zones d'accélération des énergies renouvelables soient des zones exclusives, car vous saviez très bien que la boucle ne serait pas complète et qu'in fine, les communes pourraient s'opposer à la définition et à la mise en place de ces zones.

Nous en arrivons à une situation dans laquelle le référent préfectoral n'aura pas le dernier mot – je crois que les amendements que nous avons déposés à ce sujet seront examinés plus tard. Il ne pourra donc pas imposer aux communes réticentes de définir des zones d'accélération comme le font les autres, pour contribuer elles aussi à l'évolution...

Je souhaite poser une question au camarade Potier. Dans votre amendement, il est indiqué que les EPCI « peuvent » rendre opposables les zones d'accélération. Cela signifie-t-il que vous proposez qu'en 2026, le fait de rendre opposables les zones d'accélération reste facultatif comme il l'est actuellement ?

Je voudrais demander une précision : notre collègue Bassire peut-elle nous expliquer où s'insérerait le comité de projet au sein du schéma qui vient d'être créé ? À quel moment interviendrait-il, de quelle manière délibérerait-il, quel type d'avis rendrait-il ? Nous sommes disposés à voter l'amendement, mais nous ne sommes pas certains d'avoir ...

Je présume que si le rapporteur Alfandari a déposé un sous-amendement, c'est bien qu'il a compris le sens de l'amendement déposé par le groupe LIOT et plus particulièrement par M. Bricout. Quant à nous, nous n'avons pas compris ; peut-être est-ce dû à l'heure tardive, ou bien au fait que nous sommes limités, mais nous n'avons pas compris où, da...

Nous faisons preuve de bonne volonté, me semble-t-il, puisque nous voulons comprendre notamment à quoi il servirait, quand il interviendrait et qui le composerait. Nous avons discuté en détail ; continuons à tout détailler !

Je vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, parce que je crois vraiment que nous sommes en train de faire une erreur,…

…s'agissant de cet article 3 de planification. En effet, il ne permet pas, en l'état, de garantir que nous allons atteindre les objectifs régionaux – que nous ne sommes d'ailleurs pas capables de décliner au niveau des communes – de développement des énergies renouvelables. La réécriture proposée par le rapporteur et le rejet de certains sous-a...

Nous nous y opposons, évidemment, et la majorité, au Sénat, était d'accord avec nous sur ce point ; elle l'avait exprimé très clairement. Nous ne comprenons donc pas pourquoi nous faisons ainsi fausse route.

Le présent amendement, donc, propose que le référent préfectoral puisse compléter la liste des zones prioritaires, en lien avec le CRE, afin de répondre à l'exigence d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il faut qu'il ait le dernier mot ;…

…sinon, personne ne tranchera, le droit de veto des communes aura été réintroduit et nos objectifs ne seront pas atteints.

Je rappelle au contraire que le projet de loi prévoit de créer un référent préfectoral – donc un représentant de l'État – chargé de l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Nous nous interrogeons ici sur un principe clé des relations entre l'État et les collectivités. À ceux de nos collègues qui invoquent la nécessité de faire ...

Ces deux compétences relèvent du maire mais, in fine, le préfet ou son représentant intervient. Notre amendement ne vise donc nullement à déposséder les élus locaux de leur pouvoir : comme mon collègue Maxime Laisney l'a souligné, ils sont présents tout au long du dispositif. Nous étions d'ailleurs favorables à ce que les communes soient...

Notre collègue Maxime Laisney l'a souligné tout à l'heure : nous aurions aimé savoir que nous discuterions de l'article 3 dès ce soir pour pouvoir nous organiser. Ce n'est pas grave, nous ne sommes pas susceptibles et nous tâchons de nous adapter. Il nous semble de toute façon que toutes les discussions précédentes, de vrais tunnels, auraient p...

Je rejoins les collègues de différents groupes pour considérer que le but est d'établir une vraie planification, contraignante et ambitieuse. Une planification contraignante car nous souhaitons, c'est l'objet de ce premier amendement, que les zones d'accélération deviennent des zones dédiées aux énergies renouvelables. En dehors de celles-ci, ...

C'est pourquoi cette planification doit être lisible. Une planification ambitieuse ensuite, puisque, mises bout à bout, ces zones dédiées doivent permettre d'atteindre les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables. Ce sera l'objet d'autres amendements, qu'il faudra absolument voter. Nous pensons nous aussi que choisir ces...

La discussion paraissait mal engagée lundi soir, puisque nous avions rejeté une disposition adoptée en commission. L'amendement n° 2434 étant aussi flou que tout ce qui vient d'être adopté, je pense qu'il devrait vous plaire.