Moratoire sur le déploiement des mégabassines

La presse nous a confirmé ce matin ce que nous pressentions : ce gouvernement est prêt à tout pour passer en force.

On découvre ainsi que, depuis plusieurs années déjà, le Gouvernement promet une prime aux préfets qui réussiraient à faire construire suffisamment de mégabassines dans leur département.

Dans leur feuille de route, cela représente jusqu'à 3 000 euros en plus par an : de l'argent de poche pour les bons élèves de l'agrobusiness !

En Isère, dans les Deux-Sèvres, dans la Vienne, en Vendée, il leur suffit de valider un maximum de retenues d'eau et ils empochent le pactole. Je vous propose un détour par le pays qui, en Europe, est le champion des mégabassines. Imaginez un désert immense. Sur cette étendue de sable brûlant, la seule végétation est constitués de petits arbus...

L'heure est grave, puisqu'en France aussi, l'eau vient à manquer. Tout son cycle est bouleversé. Dans les Deux-Sèvres, on voit même les rivières couler à l'envers. Chaque été, la sécheresse s'étend ; chaque automne et chaque hiver, de violentes inondations ravagent des départements entiers. En conséquence, la ressource en eau renouvelable a déj...

Dix ans de plus, contre l'avis de 70 % du peuple français. Au même moment, la loi d'orientation agricole se prépare. Une dérogation à l'objectif de baisse de 10 % des prélèvements pour l'agriculture y est prévue ; elle est pourtant la première activité consommatrice d'eau dans notre pays. Le ministre des lobbies de l'agro-industrie place les ba...

Un rapport de la Cour des comptes nous a récemment alertés sur le fait que notre système d'information sur les prélèvements d'eau actuels ne permettait pas d'orienter correctement les décisions publiques. Autrement dit, nous ne sommes pas capables de décider si de grands ouvrages n'auront pas de répercussions trop négatives à l'avenir. La mult...

Je rappelle qu'il y a peu, la secrétaire d'État à la biodiversité affirmait ici qu'il était nécessaire de lutter contre les subventions néfastes. Que penser de ce gaspillage d'argent public pour construire des mégabassines ? Dans les Deux-Sèvres, j'ai rencontré Rémi, exploitant dans l'agriculture bio. Son exploitation est située au pied d'une ...

D'ailleurs, de nombreuses autorisations de construction ont été retoquées par la justice. Début octobre, le tribunal administratif de Poitiers a annulé quinze projets de bassines.

Les motifs de cette annulation sont révélateurs : inadaptation au dérèglement climatique et surdimensionnement des projets, qui porteraient les prélèvements à un niveau excessif et non soutenable.

Comme souvent, le juge a aussi mis en cause les inexactitudes et les omissions de l'étude d'impact. Pourtant, ces projets avaient bien obtenu une autorisation environnementale : une preuve de plus qu'il y a urgence à faire une pause ! Si la monarchie présidentielle…

…nous laissait faire des propositions plus d'un jour par an, nous mettrions sur la table deux grandes lois, qui sont nécessaires et urgentes. La première viserait à réorienter notre modèle agricole vers des usages plus économes et adaptés aux nouvelles conditions climatiques. ;

la seconde, à démocratiser la gestion d'une ressource en eau qui se raréfie et dont le partage entre différents usages doit être décidé par les citoyennes et les citoyens. Nous ferons tout cela le moment venu. En d'autres termes, il va falloir choisir. Dans le Puy-de-Dôme, où je suis allée pour préparer cette loi, la question se pose déjà. Que...

Nous proposons ici un moratoire sur la construction des mégabassines. Il s'agit d'un point de départ vers un partage de l'eau démocratique et adapté aux défis de demain. C'est aussi un point de départ pour renouer le dialogue : collègues, soyez à la hauteur de l'enjeu.

L'avenir de l'agriculture et la gestion des ressources en eau sont des sujets majeurs à l'heure du changement climatique, mais ni le ministre de l'agriculture ni celui de la transition écologique n'ont daigné se déplacer pour débattre avec nous de ces enjeux.

On ne peut pas dire que cette attitude nous surprenne beaucoup, en pleine saison des 49.3, mais elle témoigne de leur mépris pour nous et la seule journée de niche parlementaire dont nous bénéficions dans l'année. Vous vous êtes enorgueilli du bilan du Gouvernement, monsieur le ministre délégué, mais on ne trouve rien dans le plan Eau pour dév...

Vous feriez mieux de faire preuve de modestie lorsque vous vous avisez de vanter les mérites de votre action ! La discussion de cet après-midi est utile, comme en témoignent les interventions des uns et des autres dans la discussion générale. Plusieurs d'entre vous m'ont reproché d'employer le terme « mégabassine » au prétexte qu'il ne serait ...

Tout le monde comprend facilement ce que l'on entend par mégabassine. Surtout, le terme est défini puisque, je l'ai déjà expliqué en commission mais cela ne me dérange pas de le répéter en séance, notre dispositif ne concernera que les grands ouvrages soumis à autorisation environnementale…

Ceux soumis à une simple déclaration ne sont pas concernés. Seule une centaine de projets pourraient l'être. De même, notre texte ne vise pas les retenues collinaires,…

…mais uniquement les retenues dites de substitution, à savoir celles qui sont endiguées de toutes parts, qui occupent une très grande surface au sol et qui nécessitent des travaux pour assurer leur étanchéité, l'installation de bâches ou de digues. Ces dispositifs sont extrêmement coûteux pour les finances publiques mais également pour les agri...