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Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 1690 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France au cours du dernier exercice clos est supérieur à 150 millions d’euros ou, si les comptes de l’entreprise concernée ont été consolidés ou combinés en application des lois et règlements relatifs à sa forme sociale, supérieur à un milliard d’eu...
05/10/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1690 - Article 1er (Tombe)
M. Taupiac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin,...
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France au cours du dernier exercice clos est supérieur à 150 millions d’euros ou, si les comptes de l’entreprise concernée ont été consolidés ou combinés en application des lois et règlements relatifs à sa forme sociale, supérieur à un milliard d’euros »...
05/10/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1690 - Article 1er (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin
À l’alinéa 1, après le mot : « consommation », insérer les mots : « et dont au moins 50 % du chiffre d’affaires est assuré par la vente de denrées alimentaires ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article unique de ce projet de loi vise tous les distributeurs de produits de grande consommation, sans différenciation des acteur...
