Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, les manifestants pacifiques qui s'opposent au projet d'autoroute A69 et occupent légalement les zones protégées sont privés d'approvisionnement en eau et nourriture. C'est une violation flagrante des droits fondamentaux énoncés à l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'hom...

qui dispose que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être […] notamment pour l'alimentation […] ».

Malgré les alertes très récentes du rapporteur des Nations unies, Michel Forst, sur la tendance à la hausse de la répression et de la criminalisation des défenseurs de l'environnement en France,…

…vous persistez et, s'agissant du projet d'A69, soumettez forces de l'ordre et corps préfectoral à une politique de tension permanente qui les conduit à enfreindre la loi.

En effet, par un courrier daté du 27 février, j'ai demandé au préfet du Tarn, en ma qualité de rapporteure de la commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69, la communication du rapport justifiant la modification des dates de défrichement et de déboisement du bois de la Crémade, qui, contrairement à ce q...

Malgré une relance le 13 mars, cette demande, qui appelle une réponse obligatoire dans un délai raisonnable, est restée sans réponse.

Aujourd'hui, vous êtes donc en infraction : l'approvisionnement alimentaire des écureuils s'impose à vous, et l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires vous oblige à me communiquer le rapport demandé. Voici donc ma question – si toutefois le bruit qui règne dans l'hémicycle vous per...

Cette question de deux minutes, soit le temps de démocratie du mardi, s'adresse à Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.

Monsieur Attal, puisque vous êtes également présent, je vous adresse un cri d'alerte : depuis la réforme de Jean-Michel Blanquer, la France ne sait plus compter. Je m'adresse bien à vous, monsieur Attal car, samedi, entre 9 000 et 10 000 personnes ont manifesté dans le Tarn, alors que Clément Beaune n'en a décompté que 2 400. Et ce même jour, a...

et qui, dimanche, s'est fait déloger à coups de gaz lacrymogènes lors d'un débat déclaré en préfecture et organisé dans un champ privé prêté par un agriculteur. Que vaudrait une démocratie qui relativise les savoirs scientifiques, s'interrogeait hier Guillaume Carbou, dans une tribune ? Pendant ce temps, l'État a choisi de confier la concessio...

Nous apprenions, il y a quelques jours, que l'Arctique pourrait être privé de banquise dès 2030, soit dix ans plus tôt que les pires projections du Giec – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. L'un des piliers de notre climat vient de tomber de manière irréversible. La disparition de la glace augmentera le nombre d'évé...

Nous avons découvert par un communiqué du 8 février la décision du Gouvernement de réunir les compétences techniques de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec celles de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), par la volonté de son pré...

Je note que vous n'avez pas répondu à ma question. Que ferez-vous si le rapport que vous avez demandé à l'ASN et à l'IRSN indiquait que, étant donné les multiples réserves déjà exprimées, la réunion de ces deux institutions, ou plutôt l'absorption de l'IRSN par l'ASN, n'était pas du tout une bonne idée ?

Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des transports… qui n'est pas là. Nous n'avons plus d'autre choix que d'apporter des réponses rapides et coordonnées aux différentes crises et chocs auxquels nous faisons face. Ainsi, la question des mobilités devient un enjeu de plus en plus stratégique, en particulier pour les populations les ...

Le Président de la République semble soudain découvrir l'importance et l'intérêt des services express métropolitains. Nous le félicitons ! Dès lors, est-ce à dire qu'à défaut de l'avoir fait en première lecture, le Gouvernement va s'engager dans un grand plan étatique de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire : choix n° 1, lors...

Ma question s'adressait à Mme la Première ministre ; malheureusement, elle n'est pas là, mais j'imagine que d'autres pourront répondre à sa place. La ristourne gouvernementale sur le carburant coûtera plus de 8 milliards d'euros aux finances publiques. Nous vous proposons, comme nous l'avons déjà fait, l'adoption d'une mesure beaucoup plus effi...

Rouler à 110 kilomètres par heure au lieu de 130 permet de réduire de 25 % la quantité de carburant consommée et de 20 % les émissions de gaz à effet de serre. C'est donc une mesure de sobriété et de préservation du pouvoir d'achat ; une manière de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et d'améliorer la balance des paiements. Enfin – c...

Je vous propose donc d'inscrire ma proposition dans une perspective plus large en faveur de l'écologie et du pouvoir d'achat, pour la rendre acceptable par la société : il serait mis fin à moyen terme à la privatisation des autoroutes .

En attendant, il faudrait négocier la baisse des tarifs de péages qui sont excessivement élevés et pèsent sur le pouvoir d'achat des Françaises et des Français car « si on n'est pas attentif à embarquer tout le monde, à un moment donné, on n'avancera pas », pour citer encore Mme la Première ministre. Que pensez-vous d'une telle proposition de c...

Monsieur le ministre délégué, je suppose qu'en 1974, vous auriez voté contre l'abaissement de la vitesse maximale sur les autoroutes de 140 à 130 kilomètres par heure ? C'était bien une interdiction !