Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Après le mot : « existants », insérer les mots : « , le cas échéant, de proposer la fusion de certains d’entre eux ou la création de nouveaux dispositifs, ». Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires...