Industrie verte

Le nucléaire est l'énergie qui produit le plus d'électricité en France. C'est une industrie de pointe, pour laquelle notre pays dispose d'un véritable savoir-faire. Par cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard, nous proposons d'ajouter le nucléaire et de supprimer l'éolien dans la liste des énergies décarbonées et renouvelables qui figure...

La rédaction de l'alinéa 7 vise uniquement les technologies favorables au développement durable, ce qui risque d'exclure les activités relevant de secteurs plus traditionnels, alors qu'elles contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'amendement vise à rééquilibrer la situation.

L'article 9 vise à faciliter l'implantation de projets industriels majeurs, en créant une nouvelle procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme, et en étendant aux projets industriels d'intérêt national majeur les dérogations procédurales pour le raccordement au réseau de transport d'électricité prévues par l...

Pour compléter les propos de mon collègue Habert-Dassault, le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants, sans avoir à les mettre au rebut.

Il contribue au développement de l'économie circulaire, dont nous parlons depuis plusieurs heures. Cet enjeu est également important dans le cadre de l'instauration des zones à faibles émissions (ZFE). C'est, à l'évidence, un maillon du verdissement de l'industrie automobile.

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement afin de soutenir les projets d'amélioration des performances des entreprises de recyclage et de valorisation des déchets.

Il vise à proposer une coordination entre les différents acteurs, qui fait défaut, afin d'améliorer la communication et la transparence.

Il s'agit de faciliter les implantations d'activités industrielles et de toutes les activités qui leur sont liées.

Je suis assez dubitative. Depuis tout à l'heure, nous avons l'impression que tout va bien dans le meilleur des mondes dans le domaine de l'économie circulaire. Pourtant, plusieurs d'entre nous ont été interpellés par des fédérations, à l'instar de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), parce que les entreprises qu...

Le Gouvernement souhaite à juste titre accélérer les délais des procédures de délivrance des autorisations et moderniser l'enquête publique. Pour contribuer à cette accélération, cet amendement propose de laisser au commissaire enquêteur le choix de la tenue et de la fréquence des réunions publiques ; il dispose en effet d'une expertise sur l'i...

Nous en venons à l'article 4, le seul portant sur l'économie circulaire. Ce projet de loi est avant tout un texte en faveur de la réindustrialisation et de la simplification des procédures administratives pour les entreprises et il est regrettable que les réflexions relatives à l'industrie verte n'aillent pas plus loin en faveur du verdissement...

L'objectif principal est bien de réindustrialiser le pays en suivant la voie de la transition écologique : c'est un objectif ambitieux mais essentiel pour l'avenir de la France. Aussi l'article 4 doit-il véritablement consacrer le rôle joué par les acteurs de l'économie circulaire en vue de construire un avenir vertueux pour l'industrie en Fran...

Tout au long des débats en commission spéciale, nous avons constaté la difficulté à trouver un point d'équilibre entre, d'un côté, la qualité du produit final, le coût et la technicité du processus de valorisation et, de l'autre, la protection de l'environnement et de la santé. Les quelques modifications apportées à l'article 4 en commission s...

Une législation environnementale solide est nécessaire pour faire de la France un pays exemplaire. Par ailleurs, aussi bien au Sénat qu'en commission spéciale à l'Assemblée nationale, le statut de déchet, qui induit de véritables obligations en matière environnementale, a été remplacé par celui de sous-produit pour caractériser les résidus de ...

Cette modification représente un danger écologique très important pour notre pays. La solution de compromis serait de revenir à un encadrement des échanges de chutes de production au sein d'une zone géographique définie par décret. Toute dérive serait ainsi évitée car les activités se trouveraient dans le champ d'action de l'administration.

Chers collègues, pourquoi aller plus loin que ce que le Gouvernement avait initialement demandé, et ce au détriment de l'environnement et de la santé de nos concitoyens ? Gardons en tête l'essentiel : oui, il faut simplifier et réindustrialiser, mais pas à n'importe quel prix.

En tant que députée de Haute-Savoie, je représente un territoire fortement industrialisé, qui est le berceau du décolletage. Les industriels de ma région sont passionnés et se donnent corps et âme pour notre industrie française : c'est bien eux qu'il faut écouter, tout comme l'ensemble des industriels de notre pays. Alors, faisons en sorte que ...

Les plus grandes interrogations qui m'ont été relayées par les industriels que j'ai rencontrés ont été balayées par la suppression d'amendements pourtant essentiels pour répondre à diverses questions, portant notamment sur les territoires sans friches industrielles à réhabiliter, l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ou encore la comman...