Discussion d'une proposition de loi

Monsieur le rapporteur, vous avez déjà écrit les conclusions de cette commission d'enquête proposée par La France insoumise. Vous l'affirmez dans l'exposé des motifs de votre proposition de résolution, et l'avez répété lors de la discussion générale : vous êtes contre le secteur privé et souhaitez démontrer à quel point il est nocif quand il s'...

même si, en adoptant les amendements de M. Bazin, la commission des lois a tenté d'atténuer cette tendance. En outre, votre proposition de commission d'enquête arrive bien trop tard puisque, Perrine Goulet et Michèle Peyron l'ont rappelé, un rapport de l'Igas, que vous avez vous-même qualifié de très complet, détaille la situation et les dysfo...

Enfin, l'Assemblée nationale s'est déjà saisie du sujet, la délégation aux droits des enfants présidée par Perrine Goulet ayant créé une mission flash rapportée par Michèle Peyron et Isabelle Santiago, dont le rapport liste aussi des propositions. Il ne faut donc plus enquêter, mais agir, puisque nous disposons de propositions très concrètes p...