Accélération de la production d'énergies renouvelables

Depuis le début de l'examen de ce texte, vous instrumentalisez la biodiversité et les questions environnementales pour lutter contre l'éolien. Tel est le sens de votre amendement. Quant à nous, nous voulons faire preuve de cohérence en matière de développement des énergies renouvelables et de défense de la biodiversité.

Comme les précédents, il vise à tenir compte de l'empreinte carbone et environnementale du transport des dispositifs de production d'énergies renouvelables entre leur lieu de fabrication et le site d'implantation. En effet, la structuration des filières économiques, laquelle inclut aussi la formation, est importante pour que l'accélération de l...

Nous examinons un projet d'accélération ; par conséquent, nous vous proposons une mesure qui vise à réduire les délais fixés par le texte.

S'agissant des parkings gérés en concession ou en délégation de service public, l'obligation relative à l'installation d'ombrières est censée entrer en vigueur au 1er juillet 2028 : nous vous proposons d'accélérer en avançant cette date au 1er juillet 2026.

En ce qui concerne les parkings qui ne sont pas gérés en concession ou en délégation de service public, nous vous proposons de raccourcir ce même délai d'un an pour ceux dont la superficie est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés – en le faisant passer de trois à deux ans à compter du 1er juillet 2023 –, et de deux ans pour ceux dont la s...

Le texte est censé être consacré aux énergies renouvelables. Il a déjà été élargi au bas-carbone, avec tout ce que cela entraîne. Ici, il s'agit de l'étendre aux énergies de récupération. Cela pose un vrai problème. Certes, ces déchets non renouvelables peuvent passer par la combustion, mais cela n'en fait pas une énergie renouvelable. En outre...

Je voudrais d'abord adresser nos amicales salutations à notre collègue Sébastien Peytavie qui n'a pas pu siéger, pour des raisons de santé, depuis le début de la législature.

Merci pour lui. Il propose une série d'amendements pour aller plus loin dans la transition énergétique. L'amendement n° 1214 vise ainsi à favoriser le développement d'équipements de production d'énergie renouvelable, notamment par la solarisation, sur les logements sociaux dont les bailleurs privés ont la charge en leur demandant d'assurer la ...

Cette proposition, restreinte aux bailleurs privés, avait fait débat en commission. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé ce sous-amendement, qui l'étend aux bailleurs publics.

Il vise à inclure dans le programme local de l'habitat (PLH), élaboré par les EPCI, le développement des équipements de production des énergies renouvelables au sein des logements sociaux collectifs. En effet, les collectivités locales constituent des échelons privilégiés pour favoriser l'accélération de la transition énergétique. La rénovation...

Nous sommes déjà entrés dans le débat sur l'agrivoltaïsme, prévu à l'article 11 decies. Il faut distinguer ce qui est le photovoltaïque au sol et l'agrivoltaïsme. Pour ce qui est du premier, la position de notre groupe LFI – NUPES, c'est l'interdiction. Vous dites, monsieur Bothorel, que ce sera bien interdit, mais que les chambres d'agr...

L'article 11 ter était, pour nous, un article très important car il permettait d'exploiter un gisement important pour le déploiement des énergies renouvelables sur les toitures et les façades des bâtiments, qu'il s'agisse de bureaux, d'entrepôts, de hangars, d'exploitations commerciales, d'hôpitaux, d'équipements sportifs, récréatifs ou de lois...

Il reprend des dispositions similaires au n° 1791, mais avec des ambitions moindres, comme la série d'amendements suivants dont l'objectif est le même : il faut rétablir l'article 11 ter .

Nous nous opposons à la suppression de l'article qui vise à équiper les parkings d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables. Il est très important de privilégier les zones déjà artificialisées. Si nous nous privons de ces possibilités, les conséquences seront fort dommageables. Nous proposerons pour notre part d'all...

Puisque vous souhaitez privilégier le mieux-disant, madame la rapporteure, nous vous proposons de le faire, en étendant l'obligation d'installer des ombrières aux parkings de plus de 250 mètres carrés, et non de plus de 2 500 mètres comme le prévoit l'article 11. Je profite de l'occasion pour rappeler que nous avons adopté le principe d'un cada...

Je me suis contenté de dire que l'amendement n° 231 était défendu, mais nous avons en effet proposé différents seuils : 250 mètres carrés, 500 mètres carrés, 750 mètres carrés, et, dans l'amendement suivant, 1 000 mètres carrés – ce sera notre dernier prix !

Nous avons beaucoup débattu de la contribution respective des territoires ruraux et des territoires urbains à la transition énergétique. Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'importance de la contribution des territoires urbains sous forme d'énergie solaire produite grâce aux toits, aux parkings ou aux surfaces similaires présentes en...

À ce stade, certains aspects ne nous paraissent pas stabilisés. Tout d'abord, on a le sentiment que le processus pourrait tourner en boucle sans qu'il puisse y être mis fin. Nous avions déposé un amendement qui tendait à confier au référent préfectoral le soin de compléter les zones jugées imparfaites et à faire de cette intervention l'ultime é...

Nous voulons en effet que la conférence territoriale rassemble les différentes parties prenantes. Or, puisque la région sera amenée à donner un avis, il serait dommage de ne pas inclure le président du conseil régional dans cette instance. En Eure-et-Loir, un beau travail a été accompli, mais la région avait été un peu oubliée.

Non, j'étais vice-président de la région Centre-Val de Loire à l'époque, et je vous assure qu'elle avait été oubliée. Pour rendre la concertation plus efficace, le sous-amendement prévoit également la présence des associations de protection de la nature et de l'environnement (APNE). Une concertation incomplète serait en effet préjudiciable à l...