Discussion d'une proposition de loi

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou une députée et un sénateur ou » les mots : « et une députée ainsi qu’un sénateur et ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , du député et du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe écologiste NUPES doit appeler par cet amendement de suppression de l’article 2 de cette proposition de loi (PPL) sur la question de l’accès au logement et l’emprunt immobilier, et critique le choix d’une possible dérégulation relative des règles prudentielles sur les banques/établissements de...

Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ; « 2° bis D’id...

À l'alinéa 4, après le mot : « sénateur », insérer les mots : « issus de l’opposition ». Exposé sommaire : Le jeu des majorités donne peu de visibilité aux parlementaires d’opposition. Cet amendement propose une rédaction qui garantit une représentation des parlementaires d’opposition, tout aussi compétents en matière économique, monétaire...

Avant le 11 octobre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la demande et de l’offre en matière immobilière et l’ensemble des politiques publiques de la pierre. Le rapport présente l’évolution de la contribution directe de l’État, en aides et mesure fiscales, au secteur privé immobilier comme au secteur du logeme...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sur proposition du président ou de la présidente de la commission chargée finances de l’Assemblée Nationale et du président ou de la présidente de la commission chargée des finances du Sénat. » Exposé sommaire : La commission des finances est la commission compétente en matière financière aussi bien à ...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « député », insérer les mots : « ou une députée ». I. – Au même alinéa, après le mot : « sénateur », insérer les mots : « ou une sénatrice ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager une politique linguistique qui fait de la féminisation une priorité afin de remédier à un décalage entre les m...

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « président », insérer les mots : « ou la présidente ». II. – Au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « président », insérer les mots : « ou la présidente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager une politique linguistique qui fait de la féminisation une...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 175 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 100 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant fixé par arrété ministériel ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 666 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui même

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 500 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 700 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 900 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 1500 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 2000 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même

À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 3000 euros ». Exposé sommaire : Justifié par son dispositif