Questions au gouvernement

Madame la Première ministre, la situation du Président de la République au regard des droits à la retraite est très particulière. En effet, il n'est affilié à aucun des quarante-deux régimes de retraite existants et ne paie donc pas de cotisation de retraite.

C'est pourquoi l'article 19 de la loi du 3 avril 1955 a attribué aux anciens présidents de la République une allocation mensuelle ; celle-ci s'élève actuellement à 6 000 euros. Cette situation n'est pas satisfaisante. Lors du débat en commission sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, le mercredi 12 février 202...

Le rapporteur, M. Olivier Véran, avait alors déclaré : « Monsieur de Courson, vous avez parfaitement raison […]. […] Mais le chef de l'État s'est engagé à prendre un décret visant à intégrer les régimes de retraite des présidents de la République dans le régime universel. […] La parole du Président l'engage et nous pouvons lui faire confiance. ...

J'ai invoqué un devoir d'exemplarité. Vous me répondez en citant divers régimes particuliers, outre celui du Président de la République, dont celui des parlementaires.

Je rappellerai que le projet de loi instituant un système universel de retraite s'accompagnait d'un projet de loi organique.

Ma question s'adresse à M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. La remise carburant passera de 30 à 10 centimes d'euros à compter de demain,…

…avant de disparaître le 1er janvier 2023. Quant à la remise accordée dans les stations Total, elle passera demain de 20 à 10 centimes, avant de disparaître également à compter du 1er janvier. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, le prix du litre de carburant pourrait à nouveau largement dépasser les deux euros au début de 2023. Or, diman...

Notre groupe LIOT, comme vous l'avez d'ailleurs rappelé, a toujours plaidé pour concentrer les aides sur nos concitoyens qui connaissent le plus de difficultés, en évitant de prendre des mesures générales qui ruineraient les finances publiques.

Nous nous réjouissons donc que le Gouvernement soit revenu à sa position initiale, celle qu'il avait exprimée en juillet, qui diffère de celle qu'il a adoptée entre-temps.