Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Il vise à rendre contraignante l'obligation d'information sur les usages excessifs des écrans par les annonceurs et promoteurs en sanctionnant son non-respect. Si l'instauration de messages de prévention est une bonne chose, une sanction est nécessaire pour que la loi soit effective. L'amendement s'inspire de l'article L. 2133-1 du code de la ...

Vous évoquez d'éventuelles sanctions, mais pour que la loi soit effective, il importe de les préciser dès maintenant. Comme l'indiquait M. Léaument, les annonceurs concernés ont les moyens et le montant ici proposé est proportionnel aux effets néfastes de l'absence de messages de prévention. Cette proposition de loi vise à protéger les enfants ...