Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue François Cormier-Bouligeon vise à dresser une liste non exhaustive des facteurs qui pourraient être pris en compte dans le contrat d'engagement, afin que ce dernier soit élaboré en fonction des besoins des demandeurs d'emploi. On pourrait ainsi prendre en considération ce dont notre collègue ...
Dans ce cas, vu le nombre d'amendements qui ont été présentés sur ces questions, il nous paraîtrait important, monsieur le ministre, qu'une telle liste, quand bien même elle ne serait pas exhaustive, soit dressée au moment de la rédaction des décrets. Je ne suis que cosignataire de l'amendement, mais je sais que M. François Cormier-Bouligeon n...
