Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
8 amendements trouvés
06/03/2023 — Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 110 au texte N° 909 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article additionnel. Cette proposition de loi vise à mieux prévenir des risques liés à une exposition excessive des enfants aux écrans. Aussi, comme le rappel à juste titre, l’exposé des motifs, cette surexposition intervient généralement...
02/03/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 909 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, ...
Au sein du règlement intérieur mentionné à l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un paragraphe visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au sein du règlement intérieur un paragraphe visant à informer et prévenir des ris...
02/03/2023 — Amendement N° 62 au texte N° 909 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. En effet, l'inscription d'un paragraphe au sein du règlement intérieur visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans semble suffisante et satisfait déjà l'objectif poursuivi ...
02/03/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 909 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/02/2023 — Amendement N° AS102 au texte N° 757 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fa...
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et primaires ». Exposé sommaire : L’article 1 prévoit la mise en oeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. Aussi, l’inscription des enfants à l’école primaire démarrant à partir de 6 ans, il convient de suppr...
24/02/2023 — Amendement N° AS104 au texte N° 757 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fa...
À l’alinéa 16, supprimer les mots : « à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et ». Exposé sommaire : L’article 1 prévoit la mise en oeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. L’article L. 133‑1 du code de l’éducation fait référence aux école...
24/02/2023 — Amendement N° AS103 au texte N° 757 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fa...
À l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et ». Exposé sommaire : L’article 1 prévoit la mise en oeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. L’article L. 133‑1 du code de l’éducation fait référence aux école...
24/02/2023 — Amendement N° AS105 au texte N° 757 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fa...
À l’alinéa unique, substituer au mot : « élèves » le mot : « enfants ». Exposé sommaire : L’article L. 551‑1 du code de l’éducation régit le cadre des activités périscolaires. Il convient donc d’utiliser le terme « enfants » en lieu et place du terme « élèves »
