Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Je n'ai pas très bien compris : les motivations de l'avis de M. le rapporteur et de celui de Mme la ministre déléguée semblent différer. Quand c'est flou, il y a un loup et, souvent, on trouve des loups dans la forêt ! Il s'agit d'amendements de cohérence avec l'article 7 ter et l'article 21, lequel prévoit la défense des forêts contre les inc...

…mais vous vous êtes empressée de préciser que tout ce qui concernait la préservation du rôle de puits carbone de nos forêts n'avait rien à faire dans le texte. Si, comme l'a précisé un des rapporteurs, la surface des forêts a augmenté, leur capacité à capter le dioxyde de carbone, en revanche, s'effondre, étant passé de 64 à 31 millions de ton...

Quand on parle de prévention, le but est de tout faire pour éviter qu'un incendie se renouvelle : c'est comme pour un accident du travail quand on établit un arbre des causes.

Je partirai du principe qu'avec ce gouvernement il vaut mieux soutenir les amendements identiques en discussion, parce que si nous ne fixons pas un délai, l'élaboration de la stratégie mettra du temps.

Or il y a urgence à mettre tout le monde autour de la table – d'ailleurs, à certains endroits, on n'a pas attendu pour le faire. Il est donc préférable de prévoir un délai d'un an, lequel nous semble raisonnable.

Je ne vais pas me lancer dans une démonstration de l'importance de l'eau pour nos forêts, surtout en cas d'incendie, les rivières et autres cours d'eau étant d'autant plus essentiels que, dans les territoires dépourvus de nappe phréatique, la ressource dépend entièrement de leur débit.

Il vise à ce que la Fédération des parcs naturels régionaux de France prenne part à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Les PNR totalisent 9,5 millions d'hectares, soit 17,2 % du territoire, 4,4 millions d'habitants et environ 2 250 agents ; à peu près 40 % de leur surf...

Il a pour objectif de nous donner les moyens humains nécessaires pour la défense de nos forêts et la prévention du risque incendie. Le nombre d'emplois à l'ONF est passé de 15 000 en 1985 à 7 770 en 2021.

…mais il s'est trouvé dans l'impossibilité, après les incendies, d'annoncer un grand chantier national tout en supprimant ces emplois. Aucune poste n'a néanmoins été créé. Permettez-moi de citer le rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers....

L'article 7 ter, auquel je faisais référence tout à l'heure en défendant l'amendement n° 403, précise que la stratégie nationale des aires protégées doit prendre en considération l'évolution du risque incendie. Les chartes, plans de gestion et documents d'objectifs des différents sites protégés devront prévoir des actions contribuant au déploie...

Cet amendement vise surtout les carences en ambulances privées. Nous savons que certains établissements hospitaliers, par manque de personnels, font appel aux sapeurs-pompiers pour le transfert des patients vers un autre hôpital. Nous ne remettons nullement en cause le fait que le relevage des personnes fait partie de leurs missions,…

Cela va peut-être vous paraître bizarre, mais je soutiens la ministre déléguée et le rapporteur au sujet des deux amendements identiques.

L'OFB est amené à jouer son rôle de contrôle sur les questions de biodiversité ; il doit pouvoir intervenir sur l'ensemble des chantiers et des travaux forestiers. Par conséquent, nous voterons contre ces amendements identiques.

Si ces amendements demandent que soient ajoutées des annexes à la stratégie nationale, c'est pour disposer d'éléments dans le cadre de la préparation du prochain budget. Voilà leur objectif ! Ils appellent à engager non pas des dépenses supplémentaires, mais une réflexion afin d'anticiper.

Je ne comprends pas pourquoi ils ont été systématiquement rejetés alors que nous avons une démarche constructive.

Le délai proposé pour la mise en œuvre de cette proposition de loi est d'un an. Avec de telles annexes, nous disposerions d'éléments pour mettre en œuvre les mesures nécessaires aux Sdis. Au-delà de leur structuration et de leur financement par les collectivités territoriales et les départements se pose la question des conditions d'intervention...

J'entends bien, madame la rapporteure, que la proposition de notre collègue sera satisfaite par un article que nous allons examiner plus tard ; mais les personnes qui sont propriétaires depuis longtemps – parfois plusieurs générations – n'ont pas cette information. Nous avons donc tout intérêt à la donner à tout le monde. C'est du bon sens. Qua...

Les OLD applicables aux infrastructures peuvent s'ajouter aux autres obligations légales de débroussaillement. Le code forestier prévoit qu'en cas de superposition des OLD, leur application incombe aux responsables des infrastructures pour ce qui les concerne. L'article 8 bis vise à supprimer cette règle pour les voies ouvertes à la circulation...

Je devrais probablement vous remettre le rapport intégral de la mission – même s'il peut paraître fastidieux d'en lire les 150 pages. Lors des vingt-sept ou vingt-neuf auditions que nous avons conduites, tous les scientifiques ont regretté de ne pas avoir été associés au travail et de ne pas avoir été consultés collectivement. L'amendement de M...