Les amendements de Caroline Janvier pour ce dossier
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Avis défavorable, car je suis très attachée à cette mesure. Croyez bien que j'ai reçu de nombreuses sollicitations de la part d'industriels qui voulaient évidemment la faire supprimer ! En effet, elle propose d'informer tous les acheteurs – en l'occurrence, les parents qui achètent certains équipements – des risques que leur utilisation pourrai...
Il est également défavorable, madame la députée. L'amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d'évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans. I...
Il est défavorable pour les raisons déjà évoquées en commission : pour être efficaces, et ne serait-ce que lus par les acheteurs de ces produits, il faut que ces messages soient courts, percutants et qu'ils prennent éventuellement la forme d'un logo. Nous avons rappelé, à titre d'exemple, celui qui s'adresse aux femmes enceintes, mais d'autres ...
Il est défavorable pour des raisons déjà évoquées. S'agissant des messages de prévention, je ne crois pas qu'il faille inscrire une tranche d'âge dans la loi. On peut en outre s'interroger sur la pertinence du seuil de 4 ans, alors que nombre de spécialistes comme Serge Tisseron fixent plutôt un premier repère à 3 ans, puis d'autres à 6, 9 et 1...
Si le débat est intéressant, votre proposition ne me semble pas opérationnelle. Nombre d'entre vous ont cité les recommandations de Serge Tisseron, preuve qu'elles sont relativement bien connues, ce qui n'a pas empêché l'augmentation continue du temps quotidien d'exposition des enfants aux écrans qui est, rappelons-le, de trois heures et onze m...
Appliquant une méthode similaire à celle employée pour le nutri-score, je souhaite renvoyer à un décret la détermination de certains éléments concernant le contenu et la tranche d'âge visée, pour associer toutes les parties prenantes et permettre la construction d'un message efficace.
L'amendement que je viens de présenter prévoit que les modalités d'application de l'alinéa 10 instaurant l'apposition des messages de prévention seront définies par décret, ce qui permet notamment d'envisager la définition de sanctions. Je laisse le Gouvernement s'exprimer sur ce point, mais il ne me semble pas nécessaire de préciser dans la lo...
comme vous l'avez suggéré vous-même, je ne crois pas que les utilisateurs prennent la peine de lire l'ensemble des notices. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle de nombreux constructeurs proposent désormais des notices très synthétiques. Par ailleurs, ces documents contiennent généralement des éléments très techniques relatifs à l'utilisati...
Il est défavorable. Vous souhaitez interdire les publicités pour tous les équipements, quels qu'en soient les utilisateurs, alors que le texte concerne les enfants âgés de 0 à 6 ans. Votre proposition me paraît donc excessive.
