Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998, 2335).
La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 8, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 7, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public ; sur l'article unique, par le groupe Rassemblement national ; et sur l'ensemble de la pro...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 50
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 26 Contre 53
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 89 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 102 Contre 0
