Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
Nous en venons aux amendements à l'article. Sur l'amendement n° 24, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 144.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 104 Contre 0
Sur l'amendement n° 51, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 26.
Sur les amendements n° 121 et 99, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l'amendement n° 54.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 79 Contre 64
Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder au vote par scrutin public. Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 91 Contre 60
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 41 Contre 65
Je suis saisie de deux amendements, n° 3 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l'amendement n° 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 31 Contre 67
Sur l'amendement n° 165, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l'amendement n° 143.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 47 Contre 62
Je me disais que cette séance était très calme… Je suis sûre que tout le monde va écouter attentivement Mme la rapporteure, à qui je donne la parole pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 54 Contre 98
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 146 et 151. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 146.
Sur l'article 1er A, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l'amendement n° 154.
