Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366, 2112).
Pour votre information, le Gouvernement envoie au banc le ministre qu'il souhaite lors des débats qui se tiennent dans l'hémicycle.
La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je vais donner la parole à un orateur pour et un orateur contre, en commençant par Mme Clémentine Autain.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 46 Contre 41
Sur l'amendement n° 149, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 140, 42 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 140, de M. Gilles Le Gendre, est retiré.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 47 Contre 46
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 38 Contre 52
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Chers collègues, je comprends la frustration de ceux, nombreux, qui voudraient prendre la parole. En un peu plus d'une heure, nous avons examiné sept amendements ; à ce rythme, il nous faudra vingt-six heures pour achever l'examen du texte. La journée de demain ne comprenant que douze heures de séance, je limite à deux les prises de parole sur ...
