Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 71 Contre 1

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 47 et 38 et le sous-amendement n° 86, par le groupe Rassemblement national ; sur l'article 3, par les groupes Renaissance et Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir...

Je suis saisie de deux amendements, n° 47 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l'amendement n° 47.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 21 Contre 61

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 20 Contre 61

Je vous pardonne, monsieur Minot, j'aurais eu le cœur fendu si vous l'aviez oublié. Vous avez failli briser une amitié de six ans.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 26 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 98 Contre 0

Sur l'amendement n° 7, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 27 Contre 49

Sur l'amendement n° 61 d'une part et sur l'article 3 bis d'autre part, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 39.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 23 Contre 73

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 97 Contre 0

Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur les amendements n° 44 et 43, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 8, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir les amendements n° 44 et 43, qui peuvent ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 18 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 16 Contre 74

Je suis saisie de trois amendements, n° 8, 11 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 11 et 24 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 8.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 43 Contre 49

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Katiana Levavasseur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 101 Contre 1