Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984, 2066).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 281 portant article additionnel après l'article 12. Sur les amendements identiques n° 285 et 317, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le...
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 285 et 317. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 285.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 47 Contre 55
Chers collègues, vos discussions font un bruit de fond qui gêne le débat. De plus, je pensais que nous étions convenus d'une règle tacite : vous ne devriez pas faire plus de bruit quand je préside la séance que je n'en fais lorsque je siège parmi vous. Ce n'est pas très fair-play !
Merci, monsieur Naillet. Monsieur Minot, je précise qu'il est parfois plus aisé de se souvenir du prénom que du nom de famille de nos collègues.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 258 rectifié, portant article additionnel après l'article 14, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 237 et 340. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 237.
Je suis saisie de deux amendements, n° 81 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 81.
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 126 Contre 1
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984, 2066).
Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 59.
Sur l'amendement n° 100, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 12 Contre 46
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 51 Contre 12
Sur l'amendement n° 239, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons aux amendements à l'article 2. La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l'amendement de suppression n° 239.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 49
