Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « b) Sont ajoutés les mots : « et sur avis simple des conseils territoriaux de santé concernés. » » Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à substituer à l’avis conforme des conseils territoriaux de santé un avis simple. La modification significative proposée ...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Les député.es LFI-Nupes s’associent à cet amendement travaillé en lien avec le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Cet amendement vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631‑2, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : «...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631‑2 ; ». II. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mo...

I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, les candidats aux instituts de formation en soins infirmiers sont sélectionnés sur la base d’un concours destiné à apprécier l’aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations e...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « cette dernière » les mots : « l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes a été travaillé en lien avec groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Cet amendement vise à préciser la responsabilité de l’État dans la mise en coh...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’arrêté du 22 octobre 2021 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique sur l’accès des auxilia...

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ». Exposé sommaire : Les député.es LFI-Nupes s’associent à cet amendement travaillé en lien avec le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Cet amendement vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans l...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :