Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322, 1936).
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Nous commençons par une série d'amendements portant article additionnel avant l'article 1er . Je suis saisie de quatre amendements, n° 149, 121, 124 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 121, 124 et 155 sont identiques. L'amendement n° 149 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à M. Mathieu Lefèvr...
L'amendement n° 155 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Mes chers collègues, il faudrait que vous vous rendiez compte de la manière dont le son me parvient. Comment pouvez-vous penser que nous entendons…
La parole est à M. Frédéric Petit. Tout le monde va l'écouter dans le calme et – je le dis pour la bonne information de tous –, le service des comptes rendus n'a pas plus entendu que moi les propos qui ont créé un tollé tout à l'heure ; nous attendons donc le compte rendu écrit, enregistrement à l'appui.
Et si vous faites moins de bruit, nous pourrons entendre tout ce qui se dit. Monsieur Petit, vous avez la parole.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 50. Puis-je vous proposer de soutenir en même temps les amendements n° 51 et 52 ? Ils peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur l'amendement n° 55, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 97.
Mes chers collègues, M. Lucas est intervenu en application de l'article 70, alinéa 3, suite aux propos relatifs à l'antisémitisme qui venait de lui être adressés. C'est donc bien un rappel au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 30 Contre 148
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements n° 48 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements n° 68 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 11.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 68, 113 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 68 et 113 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 68.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 93 Contre 70
Je suis saisie de deux amendements, n° 18 et 60, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 18.
Sur l'amendement n° 20, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 60.
Sur les amendements identiques n° 18 et 60, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 103, par le groupe Renaissance ; sur deux amendements distincts, les n° 15 et 16, par le groupe Rassemblement national ; sur l'article 1er , par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoin...
